J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un appel à candidatures d'experts en vue du renouvellement de la commission de cosmétologie et des groupes de travail associés

NOR : SANM0622984V


En vue du renouvellement de la commission de cosmétologie et de ses groupes de travail, et afin d'assurer la plus large couverture des besoins d'expertise, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lance un appel à candidatures. Cette procédure permettra de procéder à l'actualisation et au renouvellement de la liste des experts qui seront appelés à contribuer à l'évaluation des produits cosmétiques et de leurs ingrédients.


Rôle de la commission de cosmétologie


Mise en place en mars 1999, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a non seulement hérité des compétences de l'Agence du médicament (mise en place en 1993) mais aussi reçu des missions de sécurité sanitaire élargies à l'ensemble des produits de santé en vue de garantir leur efficacité, leur qualité et leur bon usage. Ses compétences s'appliquent à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes et produits cosmétiques.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la commission de cosmétologie siège auprès de l'AFSSAPS et donne un avis au directeur général concernant notamment :

- la fixation des listes des substances, des colorants, des conservateurs, des filtres UV susceptibles d'être utilisés ou interdits dans la composition des produits cosmétiques (art. R. 5131-3 du code de la santé publique) ;

- les demandes de dérogation d'inscription d'un ingrédient sur l'étiquetage des produits cosmétiques (art. R. 5131-7 à R. 5131-11 du code de la santé publique) ;

- les informations relatives aux effets indésirables liés à l'utilisation des produits cosmétiques dont l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a connaissance.

Elle peut en outre, sur demande du ministre de la santé, du directeur général de l'AFSSAPS, ou de sa propre initiative, formuler des avis sur :

- la sécurité des produits cosmétiques ;

- leur composition ;

- la toxicité d'ingrédients entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition de produits cosmétiques.

Le ministre de la santé peut solliciter l'avis de la commission de cosmétologie sur toute question ayant trait au domaine de compétences de cette commission.

Les membres de la commission de cosmétologie ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une période de trois ans renouvelable.

Les dossiers examinés par la commission de cosmétologie sont préparés par les équipes de l'AFSSAPS assistées d'experts extérieurs. Les travaux de la commission de cosmétologie sont le plus souvent préparés par des groupes de travail spécialisés :

- groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques ;

- groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques ;

- groupe de travail sur les huiles essentielles ;

- groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la sécurité des produits solaires.

Les membres des groupes de travail sont choisis le plus souvent parmi les experts nommés auprès de la commission de cosmétologie. Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Des experts sont requis dans tous les domaines en rapport avec l'évaluation des dossiers d'ingrédients cosmétiques ou de produits cosmétiques. L'évaluation menée sur un ingrédient ou un produit cosmétique repose essentiellement sur la sécurité d'emploi de l'ingrédient ou du produit fini (données précliniques et toxicologiques, données cliniques, données de cosmétovigilance).

Des experts qui souhaitent participer aux travaux de l'AFSSAPS sans être membres de la commission de cosmétologie ou d'un groupe de travail sont également recherchés en vue d'expertises et de travaux plus ponctuels.


Compétences recherchées


L'AFSSAPS recherche des experts spécialistes dans les domaines suivants :

- domaines cliniques : dermatologie et vénéréologie, allergologie, odontologie, stomatologie ;

- domaines précliniques : toxicologie (reprotoxicité, génotoxicité, immunotoxicité), pharmacologie, pharmacocinétique, immunologie ;

- autres domaines : chimie, galénique, microbiologie, pharmacognosie, photobiologie, compétences en recherches biomédicales.

A partir des données techniques ou scientifiques issues des dossiers transmis à l'AFSSAPS, les experts seront sollicités pour répondre à des questions spécifiques que soulève l'examen de ces dossiers et rédigeront un rapport d'expertise proposant une interprétation, un avis en vue d'une délibération par la commission sur le risque lié à l'utilisation d'un ingrédient ou la sécurité d'emploi d'un produit cosmétique. L'avis rendu par la commission permettra si besoin de réglementer les produits cosmétiques ou un ingrédient rentrant dans la composition des produits cosmétiques ou d'établir une recommandation. Les experts pourront rapporter leur avis et/ou participer à des réunions de groupes d'experts, mais également participer à des réunions avec les représentants des organismes professionnels cosmétiques et répondre éventuellement à toute question de l'AFSSAPS dans leur champ de compétences.

Ces activités d'évaluation demandent non seulement une expérience approfondie dans le domaine de compétences de l'expert, mais aussi un engagement personnel et une certaine disponibilité pour rédiger, dans un temps imparti relativement court, les rapports d'expertise demandés. Par ailleurs, il est à souligner que la commission de cosmétologie se réunit en moyenne cinq fois par an, et chaque groupe de travail le plus souvent cinq fois par an.


Indépendance et déclarations d'intérêts


Afin de conforter les garanties permettant aux commissions de siéger en toute indépendance, l'AFSSAPS a renforcé son dispositif de contrôle de l'expertise externe et réformé sa gestion des conflits d'intérêts. En particulier, elle procède, pour chacun des experts appelés à formuler un avis sur un dossier, à une évaluation de son indépendance vis-à-vis des firmes cosmétiques et identifie, sur la base des déclarations d'intérêts, les niveaux de risque et les situations d'intérêts importants conduisant à exclure des débats et délibérations les experts concernés. Le président et le vice-président des groupes de travail et de la commission de cosmétologie doivent être exempts de liens majeurs.

Pour satisfaire à cet impératif d'indépendance de l'expertise, les candidats devront adresser une déclaration publique d'intérêts (DPI) mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises et établissements dont les produits entrent dans le champ de compétences de l'AFSSAPS, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseils intervenant dans ces secteurs (formulaire disponible sur le site internet de l'AFSSAPS à la rubrique « Experts & emplois » : déclarer avec le formulaire « papier »). Cette DPI, actualisée au moins annuellement, sera rendue publique pour tous les experts retenus sur la liste officielle de l'AFSSAPS.


Eléments de rémunération


Le président, les membres de la commission et des groupes de travail associés et les experts extérieurs de la commission perçoivent une rémunération ou une indemnisation selon les modalités d'attribution prévues par les textes.

L'AFSSAPS verse forfaitairement 12 vacations mensuelles (1 vacation = 67 EUR) au président de la commission.

Les présidents, membres, experts et rapporteurs sont susceptibles d'être rémunérés en fonction de l'instance siégeant auprès de l'AFSSAPS et des travaux effectués (à hauteur de 70 vacations maximum par an).

Les membres exerçant une activité libérale, à titre mixte ou exclusif, sont indemnisés à hauteur de 15 x C (valeur conventionnelle de la lettre C = 20 EUR à compter du 1er juillet 2002) par demi-journée de réunion dans la limite de 22 vacations annuelles.

Les membres perçoivent également des indemnités de déplacement selon les règles applicables à l'agence.


Modalités de candidature


Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 30 septembre 2006.

Les lettres de candidature, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae comportant une liste de titres et travaux et d'une déclaration publique d'intérêts, devront être envoyées à l'adresse suivante : AFSSAPS, direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques, des biocides, département de l'évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage, à l'attention de Mme Catherine Desmares, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (courriel à créer : candidature.COSM@afssaps.sante.fr).

Dans le courrier de candidature, le candidat devra préciser dans quel(s) domaine(s) d'expertise il postule et, le cas échéant, son niveau de disponibilité pour une éventuelle nomination et participation régulière aux travaux de groupe(s) de travail et/ou de la commission de cosmétologie, en précisant le (ou les) groupe(s) de travail souhaité(s).

Seuls les dossiers de candidature complets (lettre de candidature, curriculum vitae et déclaration publique d'intérêts) seront examinés.

La sélection des dossiers de candidature est effectuée par un jury composé du directeur général ou de son représentant et de personnalités scientifiques extérieures. Un membre du jury présentant sa candidature ne participera pas à son examen. L'examen des candidatures se fera de manière confidentielle.

Les critères suivants seront pris en considération :

- la formation initiale et continue ;

- les principaux travaux réalisés dans le domaine d'expertise visé ;

- l'expérience professionnelle en clinique ou en recherche, dans les domaines de compétences recherchées ;

- la situation au regard des conflits d'intérêts.

Chaque candidature fera l'objet d'une information sur les suites qui lui seront données.

L'arrêté du ministre chargé de la santé fixant la composition de la commission de cosmétologie fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. Les décisions du directeur général de l'AFSSAPS établissant la liste des experts et la composition des groupes de travail feront également l'objet d'une publication au JORF.



A N N E X E

LISTE DES GROUPES DE TRAVAIL

DE LA COMMISSION DE COSMÉTOLOGIE


Les groupes de travail de la commission de cosmétologie sont les suivants :

- groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques ;

- groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques ;

- groupe de travail sur les huiles essentielles ;

- groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la sécurité des produits solaires.

Appel à candidatures des membres des groupes de travail associés à la commission de cosmétologie choisis en raison de leur compétence

Les groupes de travail rattachés à la commission de cosmétologie sont les suivants :

- groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques ;

- groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques ;

- groupe de travail sur les huiles essentielles ;

- groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la sécurité des produits solaires.

Ces groupes ont pour but de procéder à l'expertise technique sur les sujets de sécurité sanitaire pour lesquels ils ont été missionnés et de proposer un avis qui fera l'objet d'une délibération et d'une approbation en l'état ou non par la commission de cosmétologie.

Nomination : mandat de deux ans renouvelable.


Groupe de travail sur la sécurité d'emploi

des produits cosmétiques


Rôle :

Est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :

a) De définir les bases de la mise en oeuvre d'un système national de cosmétovigilance et de donner un avis au directeur général, notamment :

- sur l'organisation d'un système de recueil des effets indésirables en cosmétologie ;

- sur la mise en place d'un glossaire de termes spécifiques à la cosmétovigilance ;

b) De donner un avis sur les effets indésirables déclarés avec les produits cosmétiques en procédant notamment à une qualification, imputabilité et évaluation de ces effets indésirables ;

c) De se prononcer sur toute question ayant trait à la sécurité d'emploi d'un produit cosmétique mis sur le marché.

Nombre des membres : 11.

Compétences recherchées : en matière de produits cosmétiques, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, d'odontologie, de dermatologie, d'allergologie, de pédiatrie et d'endocrinologie.


Groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques


Rôle :

Est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les ingrédients des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :

a) De donner un avis scientifique basé sur l'évaluation des risques pour le consommateur de toute substance entrant ou susceptible d'entrer dans la composition d'un produit cosmétique ;

b) D'assurer une veille scientifique et technique sur les substances ;

c) De réfléchir sur la nomenclature des substances non répertoriées dans l'inventaire des ingrédients cosmétiques (décision de la Commission européenne du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire INCI) ; de proposer une nomenclature en accord avec cet inventaire pour les substances soumises à restriction et d'en déduire des recommandations d'étiquetage ;

d) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations relatives à l'évaluation de la sécurité des substances susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

e) D'élaborer des monographies portant notamment sur l'identification, la qualité, les usages et les données de sécurité des ingrédients cosmétiques.

Nombre des membres : 18.

Compétences recherchées : en matière de produits cosmétiques, de chimie, de pharmacognosie, de pharmacotoxicologie, de galénique, de microbiologie, de dermatologie, d'allergologie et d'endocrinologie.


Groupe de travail sur les huiles essentielles


Rôle :

Est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les huiles essentielles chargé de préparer les avis et les délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment de mettre en place des recommandations pour le bon usage des huiles essentielles dans les produits cosmétiques.

Nombre des membres : 16 (12 experts académiques + 4 personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie ou la représentant).

Compétences recherchées : en matière de produits cosmétiques, de pharmacognosie, de chimie, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, de dermatologie et d'allergologie.

Groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la sécurité des produits solaires

Rôle :

Est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires chargé de préparer les avis et les délibérations de la commission de cosmétologie.

Ce groupe est chargé, à la demande du directeur général :

a) De donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ;

b) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations dans le domaine des recherches biomédicales en cosmétologie ;

c) De donner un avis sur les autorisations de lieux de recherche concernant les produits cosmétiques ;

d) d'examiner les lettres d'intention adressées par les promoteurs de recherches biomédicales ;

e) D'examiner toute information signalée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à un fait nouveau concernant le déroulement de la recherche biomédicale ou lorsque ce fait nouveau est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes qui se prêtent à la réalisation de cette recherche biomédicale ;

f) De donner un avis sur l'efficacité et la sécurité des produits solaires en procédant notamment à l'évaluation des études relatives à la détermination des indices de protection et des allégations revendiquées sur l'étiquetage des produits solaires.

Nombre des membres : 10.

Compétences recherchées : en matière de produits cosmétiques, en recherches biomédicales cosmétiques, de dermatologie, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, d'odontologie, de photobiologie, d'endocrinologie.